Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles le site de la CGTG-CGSS collecte, pourquoi, qui peut les voir, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est le syndicat CGTG-CGSS, syndicat des salariés de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin.
- Siège : 4 cité artisanale de Bergevin, POINTE-A-PITRE 97110
- Représenté par : Yohann BERNARD (Secrétaire Général de la CGTG-CGSS)
- Contact pour vos données personnelles : syndicat@cgtg-cgss.com
La CGTG-CGSS est une organisation syndicale indépendante de l’employeur. Le site n’est pas un site de la CGSS et la CGSS n’a pas accès aux données collectées par le site.
Le syndicat n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).
Le site est hébergé en Guadeloupe ou en France : le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés s’appliquent pleinement. (Hébergeur : infomaniak.com / Suisse.]
2. Les données collectées
Le site ne collecte que ce que vous saisissez dans un formulaire, et les données techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Il n’utilise aucun outil de statistiques ni de publicité.
| Origine | Données | Obligatoire |
|---|---|---|
| Formulaire d’adhésion | Nom, prénom, e-mail, téléphone, service, message, date et heure de votre accord | Tout sauf le service et le message |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, sujet, message | Oui |
| Compte utilisateur (personnes ayant un accès au site) | Identifiant, e-mail, nom affiché, mot de passe chiffré | Oui |
| Protection contre le spam | Empreinte non réversible de votre adresse IP | Automatique, effacée après 1 heure |
| Hébergeur (journaux du serveur) | Adresse IP, date, page consultée, navigateur | Automatique |
Une demande d’adhésion révèle votre souhait d’adhérer à un syndicat. C’est une donnée dite sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Elle n’est traitée qu’avec votre accord explicite, donné en cochant la case du formulaire.
Ne saisissez dans le champ « Message » aucune information de santé ni détail sur une situation disciplinaire : un échange avec un représentant est préférable pour cela.
3. Pourquoi nous les utilisons
Chaque usage repose sur une base légale prévue par le RGPD. Vos données ne servent à rien d’autre que ce qui est indiqué ici : pas de prospection, pas de revente, pas de profilage.
| Usage | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande d’adhésion et vous recontacter | Votre consentement explicite (RGPD art. 6.1.a et 9.2.a) |
| Répondre à votre message de contact | Intérêt légitime du syndicat à répondre aux personnes qui le sollicitent (art. 6.1.f) |
| Gérer les comptes des personnes ayant un accès au site | Exécution du service auquel vous êtes inscrit (art. 6.1.b) |
| Protéger le site contre le spam et les attaques | Intérêt légitime à assurer la sécurité du site (art. 6.1.f) |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification, en écrivant à l’adresse indiquée en section 1. Votre demande est alors supprimée.
4. Qui peut les voir
Vos données ne sont jamais transmises à l’employeur (la CGSS), ni vendues, ni cédées à des tiers.
- Au sein du syndicat : uniquement les membres du bureau ayant un compte administrateur sur le site, et les responsables qui reçoivent les e-mails de notification. Les autres utilisateurs du site (rédacteurs, auteurs) n’ont pas accès aux demandes.
- Hébergeur du site : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse. Il stocke le site et ses données pour notre compte, sans pouvoir les utiliser.
- Service d’envoi des e-mails : La messagerie de l’hébergeur, Google. Il achemine les e-mails de notification vers la boîte du syndicat (hébergé chez Infomaniak Network SA).
- Autorités : uniquement sur demande légale (décision de justice, réquisition).
5. Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes d’adhésion et messages de contact | 12 mois après réception, puis suppression automatique |
| E-mails de notification dans la boîte du syndicat | Même durée : ils sont supprimés manuellement par les destinataires |
| Comptes utilisateurs | Tant que le compte est actif ; supprimé sur demande ou au départ de la personne |
| Empreinte d’adresse IP (anti-spam) | 1 heure |
| Journaux du serveur | Selon l’hébergeur, dans la limite d’un an |
Si votre demande d’adhésion aboutit, vos informations rejoignent le fichier des adhérents du syndicat, géré hors du site et soumis à ses propres règles.
6. Cookies et services extérieurs
Si vous consultez simplement le site, aucun cookie n’est déposé sur votre appareil. C’est pourquoi le site n’affiche pas de bandeau cookies.
- Personnes connectées à leur compte : WordPress dépose des cookies techniques indispensables à la connexion (noms commençant par
wordpress_etwp-settings). Ils sont supprimés à la déconnexion ou expirent après 2 jours (14 jours avec « Se souvenir de moi »). Ils sont exemptés de consentement car strictement nécessaires. - Polices de caractères : l’affichage du texte utilise le service Google Fonts. Pour charger les polices, votre navigateur contacte les serveurs de Google, qui reçoivent votre adresse IP. Google Fonts ne dépose pas de cookie. Google LLC (États-Unis) est certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis.
- Boutons de partage (WhatsApp, Facebook, e-mail) : ce sont de simples liens. Rien n’est transmis à ces services tant que vous ne cliquez pas. Après le clic, c’est la politique du service choisi qui s’applique.
Si le syndicat ajoute un jour un outil de statistiques, des vidéos intégrées ou des modules de réseaux sociaux, cette page sera mise à jour et votre accord sera demandé lorsque la loi l’exige.
7. Comment nous les protégeons
- Connexion chiffrée (HTTPS) entre votre navigateur et le site.
- Demandes d’adhésion et de contact non publiques, consultables uniquement par les administrateurs du site.
- Mots de passe des comptes stockés sous forme chiffrée.
- Protection contre les envois automatisés (spam) et vérification de chaque champ.
- Suppression automatique des demandes à la fin de la durée de conservation.
- Sauvegardes régulières du site. (fréquence: Tous les 15 jours, lieu de stockage : Infomaniak.]
En cas de fuite de données présentant un risque pour vous, le syndicat informe la CNIL dans les 72 heures et vous prévient si le risque est élevé.
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- consulter les données que nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ou supprimer ;
- retirer votre consentement pour une demande d’adhésion ;
- vous opposer à leur utilisation ou en demander la limitation ;
- les récupérer dans un format lisible (portabilité) ;
- définir ce que deviennent vos données après votre décès.
Comment faire : écrivez à syndicat@cgtg-cgss.com (section 1). Nous répondons sous deux mois maximum. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité si nous avons un doute raisonnable.
Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, ou sans réponse au bout de deux mois, vous pouvez saisir la CNIL :
- en ligne : cnil.fr/fr/plaintes
- par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris
9. Mise à jour de cette page
Cette politique peut être modifiée, notamment si le site ajoute de nouveaux services. La date ci-dessous indique la dernière version.
Dernière mise à jour : Mercredi 7 octobre 2026