« Si demain c’était vous ? »

Chers collègues, si demain c’était vous ?

Si demain votre nom figurait dans un dossier disciplinaire, souhaiteriez-vous être jugé sur des présomptions ou sur des faits vérifiés, expliqués et replacés dans leur contexte ?

Jòdi-la sé on kolèg, dèmen, sa pé rivé’w osi !

Les récents dossiers disciplinaires posent une question simple : comment souhaitons-nous être traités lorsqu’une accusation est portée contre nous ? Voilà ce que chacun est en droit d’attendre :

• Être entendu
• Pouvoir s’expliquer
• Voir tous les faits examinés
• Être jugé sur ce qui est réellement établi

Ka ki fèt ? — Ce qui s’est passé

Dans les dossiers accompagnés par la CGTG-CGSS, les Conseils de discipline ont rejeté les sanctions proposées.

Ce résultat n’est pas arrivé par hasard. La CGTG-CGSS a mené un important travail d’analyse, de vérification et d’investigation qui a permis de faire émerger des faits, des explications et des éléments qui n’avaient jusque-là pas été pris en compte à leur juste mesure.

Les avis rendus ont montré qu’une affaire peut être appréciée différemment lorsque tous les éléments sont pris en compte. Ils démontrent également que le Conseil de discipline constitue une véritable garantie pour les salariés.

Ki jan nou ka défann on dosyé ? — Comment nous défendons un dossier

Défendre un salarié ne consiste ni à nier les faits, lorsqu’ils sont établis, ni à défendre l’indéfendable.

Défendre un salarié consiste à faire reconnaître son innocence lorsque les faits ne sont pas démontrés. Cela consiste aussi à vérifier qu’une sanction éventuelle correspond réellement aux faits retenus et à leur contexte.

Pour la CGTG-CGSS, une décision gagne en qualité lorsque tous les éléments sont examinés. Lorsqu’une partie des faits manque, une partie de la vérité manque également.

C’est la raison pour laquelle nous nous interrogeons aujourd’hui sur la manière dont certains dossiers sont instruits et sur la place réellement accordée aux garanties prévues pour protéger les salariés.

Davwa sa pé vou dèmen ! — Parce que ça peut être vous demain

Aujourd’hui, quelques collègues sont concernés. Demain, cela peut être n’importe lequel d’entre nous.

Les garanties qui protègent un salarié aujourd’hui peuvent protéger n’importe lequel d’entre nous demain.

Le respect de la parole, l’examen complet des faits, le contradictoire, l’équité et la dignité ne sont pas des privilèges.

Ces garanties concernent tous les salariés, y compris ceux qui pensent qu’ils ne feront jamais l’objet d’un signalement : sé pou lé zot !

Ce sont nos protections collectives. Une seule question mérite d’être posée : quelles garanties souhaiterions-nous voir appliquées à notre propre dossier ?

Des actions concrètes

Dans ce contexte, la CGTG-CGSS saisira sans délai le CSE d’une demande de réunion extraordinaire.

Elle demandera un audit ou une expertise indépendante du processus d’instruction des dossiers disciplinaires.

L’objectif est simple : s’assurer que les droits des salariés, la qualité des enquêtes, le contradictoire et l’équité des décisions sont réellement garantis.

Et pour les salariés accompagnés…

Pour les salariés accompagnés par la CGTG-CGSS, le travail engagé se poursuivra dans le cadre des recours prévus par les textes. La recherche complète des faits, l’examen des responsabilités et la défense des droits continuent.

LES DROITS DE TOUS DOIVENT ÊTRE GARANTIS

Pour la CGTG-CGSS, le respect des droits vaut pour tous les collègues : ceux qui se déclarent victimes ou signalent des faits doivent être entendus et protégés ; ceux qui sont mis en cause doivent pouvoir connaître les faits reprochés, s’expliquer et bénéficier d’un examen impartial et contradictoire.

Garantir les droits des uns ne signifie pas nier ceux des autres.

« Lè dwa a yòn ka tchoulé, sé dwa an nou tout ki an danjé ! »

Que chaque salarié soit traité avec respect, équité, loyauté et dignité.

• La Justice doit protéger.
• La Solidarité doit rassembler.
• La Transparence doit éclairer.

Ensemble, plus forts !